Dicio — Thomas Genet — Micro-entrepreneur — Lens, 62300 (Pas-de-Calais)
SIRET : 848 308 078 00023
TVA non applicable — art. 293 B du CGI
Dernière mise à jour : août 2026
Le présent site et la plateforme Dicio sont édités par Thomas Genet, micro-entrepreneur immatriculé au RCS de Lens, dont le siège social est situé à Lens (62300, Pas-de-Calais), joignable à l'adresse électronique genet.thomas62@gmail.com.
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Thomas Genet (ci-après « Dicio » ou le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant accéder à la plateforme ou commander une prestation de création de site vitrine.
Toute utilisation de la plateforme ou toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document, les CGV prévalent.
Dicio propose deux types de prestations :
3.1 Plateforme SaaS (libre-service) — Le Client accède à un outil en ligne lui permettant de générer automatiquement un site vitrine à partir d'informations saisies dans un assistant pas-à-pas. Le site est hébergé sur un sous-domaine (ex. : slug.dicio.fr) ou peut être exporté. L'accès à certaines fonctionnalités avancées est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
3.2 Prestation sur-mesure (agence) — Dicio peut réaliser, à la demande du Client, des sites vitrines personnalisés, des modifications spécifiques, ou tout autre développement web. Ces prestations font l'objet d'un devis signé et d'un contrat distinct.
Essai gratuit de 14 jours — Toute première souscription commence par un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À défaut de moyen de paiement à la fin de l'essai, l'abonnement prend fin automatiquement, sans frais.
Formule Starter — 9 € TTC/mois — 1 site vitrine à l'adressevotrenom.dicio.fr, formulaire de contact, mise en ligne vérifiée avec le Client, support par e-mail sous 48 h.
Formule Pro — 29 € TTC/mois — 1 site vitrine avec domaine personnalisé (.fr / .com) mis en place avec le Client, formulaire de contact et prise de rendez-vous, modifications sur demande, support prioritaire sous 24 h.
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI). Dicio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours par email pour les abonnements en cours.
Les abonnements sont facturés mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique via la plateforme de paiement Stripe (Stripe, Inc., San Francisco, CA, USA). Le Client accepte les conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/fr/legal).
Pour les prestations sur-mesure, les modalités de paiement sont précisées dans le devis (acompte de 30 à 50 % à la commande, solde à la livraison, sauf accord écrit contraire).
En cas d'impayé, Dicio se réserve le droit de suspendre l'accès au service sans préavis et de réclamer les sommes dues, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce (applicable aux professionnels).
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
Droit de rétractation (consommateurs — B2C) : conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Toutefois, si le Client demande expressément l'exécution immédiate du service (accès au tableau de bord, génération de site) avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du même Code.
Pour les prestations sur-mesure, la commande ne peut être annulée une fois le devis signé et l'acompte versé, sauf accord écrit de Dicio.
Le Client conserve la propriété de tous les contenus (textes, images, logos) qu'il fournit. Il garantit disposer des droits nécessaires sur lesdits contenus et dégageDicio de toute responsabilité en cas de contrefaçon.
Les sites générés via la plateforme (code HTML, CSS, structure) sont mis à disposition du Client dans le cadre d'une licence d'usage non exclusive. L'exploitation commerciale du site n'est autorisée que dans le cadre d'un abonnement actif ou après règlement complet de la prestation sur-mesure associée.
La marque « Dicio », le logo et l'ensemble des éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de Thomas Genet. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Obligations de Dicio : le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue (obligation de moyens, non de résultat).
Obligations du Client : le Client s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
Limitation de responsabilité : Dicio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial) liés à un dysfonctionnement de la plateforme. La responsabilité totale de Dicio ne pourra excéder le montant versé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Responsable de traitement : Thomas Genet — genet.thomas62@gmail.com.
Données collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives à l'activité professionnelle du Client, données de navigation (analytics anonymisés via PostHog, région EU), données de paiement gérées exclusivement par Stripe (non stockées par Dicio).
Finalités : fourniture du service, facturation, support client, amélioration de la plateforme.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (analytics, sécurité).
Durée de conservation : données de compte conservées jusqu'à la suppression du compte + 3 ans (obligations légales comptables). Les données de navigation sont conservées 12 mois.
Sous-traitants : Supabase (hébergement DB — EU), Stripe (paiement — DPA disponible), Resend (emails transactionnels — EU), Vercel (hébergement — DPA disponible), Anthropic (IA — données envoyées pour traitement), PostHog (analytics — serveurs EU).
Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Pour exercer vos droits : suppression de compte disponible dans « Mon compte » ou par email à genet.thomas62@gmail.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
La plateforme utilise des cookies fonctionnels (session d'authentification, CSRF) et des cookies d'analyse anonymisés (PostHog, serveurs EU) pour mesurer l'audience. Les cookies d'analyse ne contiennent pas de données personnelles identifiantes. Aucun cookie publicitaire ou de pistage commercial n'est utilisé.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de Lens (62), sauf règle impérative contraire applicable aux consommateurs.
En cas de litige de consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dicio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Clients abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact : genet.thomas62@gmail.com · Dicio · Thomas Genet · Lens (62) · dicio.fr